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Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet www.rochef.ca. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.rochef.ca implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Rochef Chocolatier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rochef Chocolatier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commande

Les commandes sont validées dès la réception du règlement. Chaque commande de produit implique que l'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales sans aucune restriction ni exception. Lorsque l'Acheteur enregistre sa commande, il est réputé avoir lu, compris et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par lui.
Une fois que vous avez choisi votre mode de paiement, vous devez payer votre commande, ce qui finalise légalement le contrat d'achat conclu avec www.rochef.ca. Rochef Chocolatier se réserve le droit d'annuler toute commande effectuée par un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande passée.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en $ CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les prix des produits n'incluent pas l'expédition et la manutention. Les frais de port et de manutention seront facturés en sus du prix des produits commandés.
Le montant des frais d'expédition et de manutention facturés est à la seule décision de Rochef Chocolatier.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Rochef Chocolatier. L'Acheteur sera informé de ces modifications avant de passer sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, l'emballage ainsi que les frais de transport.

Produit

Le site www.rochef.ca s'engage à rendre une image fidèle des produits présentés, toutefois les photographies, textes, styles de dessin, fiches techniques sont donnés à titre informatif et non contractuel.

Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur passe sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment en raison de rupture de stock de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais et il pourra annuler la commande. Le consommateur aura alors la possibilité de demander soit un remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur paiement, soit d'échanger le produit.


Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour invalides ou déclarées invalides en application d'une loi, d'une ordonnance de prescription une décision définitive du tribunal compétent, toutes les autres stipulations restent pleinement valables.

Des disputes

La loi applicable aux produits vendus par la société Rochef Chocolatier est la loi canadienne. La société Rochef Chocolatier ne peut être considérée comme responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Rochef Chocolatier sera limitée, en tout état de cause, au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans le présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui fait l'effort d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

Taxes possibles

Pour les articles livrés à l'extérieur du Canada, d'éventuelles taxes et droits de douane peuvent être imposés lorsque votre colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces éventuelles taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas soucieux de vérifier et de vous informer sur les droits de douane et les taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
La version française des présentes conditions générales a priorité sur la version anglaise.

Achat par des mineurs

Pour la protection de nos acheteurs, notre politique est de ne pas vendre aux mineurs. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité et que vous souhaitez acheter sur notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur légal d'effectuer l'achat pour vous.

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